Cet ouvrage se distingue par ses commentaires pragmatiques article par article de la fameuse loi allemande sur les inventions des salariés. Il transforme un texte législatif austère en un véritable guide opérationnel pour l'entreprise.
La caractéristique principale de cette édition réside dans son approche comparative des obligations de l'employeur selon la taille de la structure. Les spécificités pour les PME et les grands groupes y sont clairement détaillées.
Le livre inclut un tableau de correspondance exhaustif pour calculer précisément la valeur salariale d'une invention brevetable. Ce système de notation unique facilite grandement le travail du département comptable.
Une section entière est dédiée à la procédure devant la commission d'arbitrage de l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA). Elle offre un protocole clair pour résoudre les désaccords à l'amiable.
Le texte intègre également des annotations claires sur l'impact du brevet unitaire européen sur cette législation nationale spécifique.
| Épaisseur | 2.2 cm |
| Type de papier | Papier éco-responsable sans chlore |
| Nombre d'articles couverts | Loi intégrale (ArbErfG) |
| Bonus | Fichiers Excel de simulation de primes téléchargeables |
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